Le conseil de ministres qui s’est tenu le mercredi 07 Février 2024 a apporté une brochette de réaménagements, parmi lesquelles, le projet de décret portant modification et suppression de certaines dispositions du décret n° 0658/PR/MERH du 21 avril 2011 portant réorganisation
du Conseil National de l’Eau et de l’Electricité.
Le présent décret vise à conférer au Conseil National de l’Eau et de l’Électricité (CNEE) la mission d’exploitation des
ouvrages d’électrification et d’hydraulique en zone rurale.
En effet, compte tenu du nombre important d’ouvrages à exploiter à travers l’ensemble du pays, de nouvelles catégories de ressources ont été identifiées pour le CNEE, à savoir, la
possibilité de lever des fonds auprès
d’établissements financiers en plus de générer des ressources propres par son activité, assurant ainsi l’autofinancement de son exploitation.
Aussi, un autre Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n° 297/PR/MMEP fixant le taux et les modalités de recouvrement de la
contribution spéciale eau du CNEE.
Le présent décret modifie à cet effet, les disposition relatives au reversement des
sommes recouvrées par l’entité chargée de la collecte de la contribution spéciale électricité (CSE) au profit du Conseil National de l’Eau et de
l’Électricité (CNEE).
Désormais, 80% des sommes recouvrées
seront versées au Trésor public sur le Compte d’Affectation Spéciale (CAS) du CNEE et 20% sur un compte ouvert dans un établissement financier.
Cette modification vise à améliorer le
fonctionnement du CNEE d’une part, et d’autrepart, de lui permettre de lever des
financements pour soutenir ses programmes d’investissement.
Par ailleurs, le décret modifie la désignation de l’opérateur chargé de la collecte de la CSE. En conséquence, la dénomination « organisme en charge de la collecte » est désormais la plus
appropriée.
Voilà, qui revêt, le CNEE de tous les attributs qui lui permettront d’atteindre les objectifs tant attendus, aussi bien par les populations, que les plus hautes autorités.